Conditions d’utilisation
Éditeur du site
Le site maison-kasane.com est édité par :
JAHID Yassine, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise
18 rue des Magnolias, 31290 Villefranche-de-Lauragais, France
SIRET : 945 039 691 00015 — SIREN : 945 039 691
Adresse électronique : yjahid.12345@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directeur de la publication : Yassine Jahid.
Hébergement
Le site est hébergé par Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
www.shopify.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — textes, visuels, mise en page, marque Kasane — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du service client.
Médiateur désigné : [MÉDIATEUR — nom, adresse postale, site internet]
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Droit applicable
Le présent site et les relations qui en découlent sont régis par le droit français.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site maison-kasane.com entre JAHID Yassine, entrepreneur individuel (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Produits
Le Vendeur commercialise des couteaux de cuisine. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies sont communiquées à titre illustratif ; de légères variations de teinte, de motif de lame ou de finition ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur, chaque lame damassée présentant un motif qui lui est propre.
Article 3 — Vente interdite aux mineurs
Les produits vendus sur ce site sont des objets tranchants. Leur vente est strictement réservée aux personnes majeures. En passant commande, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de doute sérieux sur l'âge du Client.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont offerts vers la France métropolitaine et la Belgique. Aucun frais supplémentaire n'est ajouté au moment du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne le produit, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et procède au paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions et obligation de paiement.
Un courrier électronique de confirmation, récapitulant la commande, est adressé au Client. La vente n'est parfaite qu'à compter de l'envoi de cette confirmation et de l'encaissement effectif du prix.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, en cas de litige de paiement antérieur, ou d'indisponibilité du produit. En cas d'annulation par le Vendeur, le Client est intégralement remboursé.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens acceptés sont indiqués au moment du règlement : cartes bancaires et solutions de paiement accéléré proposées par Shopify Payments.
Les transactions sont sécurisées et chiffrées. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Client, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine et en Belgique uniquement.
Délai de livraison : 6 à 8 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai raisonnable ; à défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.
Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d'avarie ou de manquant.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
À titre commercial, le Vendeur étend ce délai à trente jours et prend à sa charge les frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à yjahid.12345@gmail.com, ou au moyen du formulaire type disponible sur la page Retours et rétractation.
Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine, non utilisé et dans un état permettant sa revente. Le Client peut manipuler le produit pour en vérifier la nature et les caractéristiques ; sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce cadre — notamment tout usage de coupe ayant émoussé ou marqué la lame.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la récupération du produit ou la fourniture par le Client d'une preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi, indépendamment de toute garantie commerciale.
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale, ni les dommages résultant d'un usage non conforme : passage au lave-vaisselle, découpe d'os congelés, chute, ou entretien contraire aux recommandations fournies avec le produit.
Article 10 — Responsabilité et usage
Les produits vendus sont des instruments tranchants destinés à un usage culinaire. Le Client s'engage à les utiliser conformément à leur destination, à les conserver hors de portée des enfants, et à respecter les consignes d'entretien fournies.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'un usage détourné, imprudent ou contraire à la réglementation applicable au port et au transport d'objets tranchants.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 12 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à yjahid.12345@gmail.com. Le Vendeur s'engage à répondre sous deux jours ouvrés.
En cas d'échec de la réclamation, et conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.
Médiateur désigné : [MÉDIATEUR — nom, adresse postale, site internet]
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Dernière mise à jour : 31 août 2026.
Zones desservies
Nous livrons en France métropolitaine et en Belgique. Nous ne livrons pas en dehors de ces deux zones.
Frais de livraison
La livraison est offerte sur les deux zones, sans montant minimum de commande. Aucun frais n'est ajouté au moment du paiement.
Délai
6 à 8 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ce délai comprend la préparation et l'acheminement.
Un numéro de suivi vous est communiqué par courrier électronique dès l'expédition.
En cas de dépassement du délai annoncé, vous pouvez nous mettre en demeure de livrer dans un délai raisonnable, puis résoudre la commande si elle n'est pas honorée. Vous êtes alors remboursé sous quatorze jours au plus tard.
À la réception
Vérifiez l'état du colis devant le livreur. En cas d'avarie ou de manquant, émettez des réserves écrites sur le bon de livraison et signalez-le-nous sous 48 heures à yjahid.12345@gmail.com, photographies à l'appui.
Colis non réclamé
Un colis retourné faute d'avoir été réclamé vous sera réexpédié à votre demande, les frais de réexpédition restant à votre charge. Vous pouvez également demander l'annulation de la commande et son remboursement.
Trente jours pour changer d'avis
La loi vous accorde quatorze jours pour vous rétracter. Nous portons ce délai à trente jours à compter de la réception, et nous prenons les frais de retour à notre charge.
Comment retourner un produit
- Écrivez-nous à yjahid.12345@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et votre souhait de retourner le produit. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans obligation.
- Nous vous répondons sous deux jours ouvrés avec les modalités de retour.
- Renvoyez le produit complet, dans son emballage d'origine.
- Nous vous remboursons sous quatorze jours au plus tard.
État du produit retourné
Vous pouvez sortir le couteau de son coffret et le manipuler pour en vérifier la nature et les caractéristiques, comme vous le feriez en magasin.
En revanche, un couteau ayant servi à couper présente une lame émoussée ou marquée et ne peut plus être revendu. Dans ce cas, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, votre responsabilité peut être engagée à hauteur de la dépréciation constatée.
Remboursement
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après réception du produit retourné, ou après réception de votre preuve d'expédition si celle-ci nous parvient avant. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Produit défectueux
Un produit non conforme ou défectueux relève des garanties légales et non de la rétractation. Écrivez-nous : le retour, la réparation ou le remplacement sont à notre charge, sans condition de délai de trente jours. Vous disposez de deux ans à compter de la livraison.
Formulaire type de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de JAHID Yassine, 18 rue des Magnolias, 31290 Villefranche-de-Lauragais — yjahid.12345@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : …………………………
Reçu le : …………………………
Numéro de commande : …………………………
Nom du consommateur : …………………………
Adresse du consommateur : …………………………
Date : …………………………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………………………
Responsable du traitement
JAHID Yassine, 18 rue des Magnolias, 31290 Villefranche-de-Lauragais — yjahid.12345@gmail.com
Données collectées
- Commande — nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, téléphone
- Paiement — traité directement par Shopify Payments ; nous n'avons accès à aucune donnée bancaire
- Navigation — adresse IP, type d'appareil, pages consultées, via les cookies décrits dans notre politique cookies
- Communication — contenu de vos messages si vous nous écrivez
Finalités et bases légales
- Traiter et livrer vos commandes — exécution du contrat
- Répondre à vos demandes — exécution du contrat ou intérêt légitime
- Respecter nos obligations comptables et fiscales — obligation légale
- Mesurer l'audience du site — consentement
- Vous adresser des communications commerciales — consentement, révocable à tout moment
Destinataires
Vos données sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires à l'exécution de votre commande : Shopify (hébergement et traitement des commandes), le prestataire de paiement, et le transporteur chargé de la livraison. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durée de conservation
- Données de commande : 3 ans à compter du dernier contact, puis archivage pour la durée légale de conservation comptable (10 ans)
- Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
- Cookies : 13 mois maximum
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à yjahid.12345@gmail.com. Nous répondons sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Sécurité
Le site est protégé par un certificat SSL. Les paiements sont chiffrés et traités par un prestataire certifié PCI-DSS.
Dernière mise à jour : 31 août 2026.
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Dernière mise à jour : 31 août 2026.